Intervention de Olivier Dussopt

Je tiens à remercier Mme Gatel et M. Retailleau d’avoir souligné, chacun à sa manière, que le constat posé par le Gouvernement était juste. Les délais, les lourdeurs administratives sont tels que, entre le moment où est désigné le lauréat d’un appel d’offres et celui où le chantier peut démarrer, il se passe parfois dix ou quinze ans. Pendant ce temps, les technologies changent, les coûts peuvent diminuer. L’État, dans l’intérêt général, pourrait dès lors réaliser l’opération dans de meilleures conditions économiques, sans que cela compromette les emplois ni le développement des énergies renouvelables.

Il a également été dit que ce sujet était sous-tendu par une question d’intérêt général, en termes de maîtrise des finances publiques, en l’occurrence des finances de l’État.

Nous avons donc tous le même constat en tête, mais peut-être divergeons-nous sur la méthode à retenir. M. Dantec a indiqué que des propositions visant à un partage des bénéfices ont été faites par un certain nombre d’opérateurs ou de lauréats d’appels d’offres. Or, en l’état du droit – c’est l’une des justifications de cet amendement –, nous ne pouvons pas accepter des propositions qui s’écartent des conditions dans lesquelles l’appel d’offres a été conduit et les lauréats désignés.