Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur Dantec, permettez-moi d’aller au bout de mon raisonnement, sachant que j’anticipe le sort qui sera réservé par le Sénat à cet amendement.

L’exercice de la faculté de renégociation est subordonné à l’accord des candidats et ne peut intervenir qu’avant signature du contrat, dans la période s’étendant du résultat de l’appel d’offres à la réalisation effective du projet : voilà ce que nous voulons inscrire dans la loi par le biais de l’amendement que nous avons déposé.

De la même manière, l’exercice de la faculté de retrait de la décision d’attribution de l’appel d’offres est limité par cet amendement aux appels d’offres de 2012 et de 2014 portant sur les projets de parcs éoliens offshore, et s’accompagne d’une indemnisation au titre de l’ensemble des dépenses engagées. Là encore, il est précisé qu’une telle décision ne peut intervenir qu’avant la signature du contrat.

Cela nécessite une discussion avec les collectivités locales. M. Retailleau a évoqué un courrier au Premier ministre en date du 13 mars dernier. Quel que soit le sort réservé à cet amendement, cette discussion sera conduite.

Nous voulons, par cet amendement, poser le cadre d’une négociation et sécuriser juridiquement l’intégralité des conditions de cette dernière. Cela n’enlève absolument rien à notre volonté de développer l’éolien offshore sur notre territoire et sur nos mers.

Le présent projet de loi, au-delà du sort que connaîtra cet amendement, prévoit de modifier les dispositions et les procédures, pour faire en sorte que les procédures d’autorisation soient plus efficaces et éviter ainsi, à l’avenir, de retomber dans les travers que nous avons connus avec les appels d’offres de 2012 et de 2014, qui n’ont pas débouché sur des réalisations concrètes. C’est là, me semble-t-il, un objectif que vous partagez.

Je vous demande simplement d’entendre que la volonté du Gouvernement est d’appliquer, peut-être de manière rétroactive, ces nouvelles procédures aux appels d’offres qui ont été conduits, de réaliser une économie de bon aloi pour les finances publiques, du fait de l’évolution des technologies, et de sécuriser juridiquement les conditions dans lesquelles nous pourrions mener une négociation sur la base des propositions qui ont été faites.

Nous voulons, indépendamment de tout cela, continuer à développer l’éolien offshore. Nous avons en tête la situation particulière de certains territoires de notre pays, notamment de la Bretagne, qui connaît un véritable problème d’approvisionnement en énergie.