Intervention de Bruno Retailleau

Je vais retirer l’amendement n° 108 rectifié ter, pour mieux persister dans la défense des autres.

Monsieur le secrétaire d’État, vous me dites que la plupart d’entre eux sont satisfaits, mais je vous assure que, sur le terrain, les administrations déconcentrées de l’État, notamment à l’échelon régional, ne pensent pas comme vous. Pour obtenir le retrait de ces amendements, vous nous dites qu’il n’y a pas de problème, que les procédures sont déjà simplifiées. Sur le terrain, nous constatons que c’est faux !

Après la tempête Xynthia, un certain nombre de gouvernements s’étaient engagés à simplifier. Un ministre de l’écologie et ancien préfet, M. Martin, a effectivement simplifié certaines procédures dans le champ réglementaire. Un autre train de mesures, de niveau législatif, devait être présenté par Mme Royal, mais il ne l’a jamais été ! Je ne me contente donc plus de promesses.

Je parle ici non pas en mon nom, mais au nom de tous les élus qui, sur le terrain, engagent leur responsabilité, veulent protéger leur population et se trouvent confrontés à des pyramides, à des montagnes de procédures ! Vous les avez d’ailleurs en partie énumérées, monsieur le secrétaire d’État. Pour ma part, j’ai ici la liste de tous les textes qui doivent être observés : elle ne cesse de s’allonger. Ce n’est plus possible !

Mes chers collègues, si le Sénat ne se montre pas un peu audacieux et ne se rallie pas à cette tentative de simplification, alors il nous faudra cesser de nous rendre dans nos circonscriptions pour assurer aux maires, aux élus que nous les écoutons et qu’il y a trop de normes en France ! Si nous ne prenons pas nos responsabilités ce soir, nous n’aurons plus le droit, jamais, d’évoquer ce sujet devant eux.

Contrairement à ce que vous dites, monsieur le secrétaire d’État, les amendements autres que l’amendement n° 108 rectifié ter ne sont pas satisfaits !