Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 14 mars 2018 à 21h30
État au service d'une société de confiance — Articles additionnels après l'article 34, amendement 108
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 108 rectifié ter est retiré.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
