Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 14 mars 2018 à 21h30
État au service d'une société de confiance — Articles additionnels après l'article 34, amendement 108

Olivier Dussopt :

Je vous remercie, monsieur Retailleau, d’avoir bien voulu retirer l’amendement n° 108 rectifié ter. Je persiste à considérer que les autres sont satisfaits par le droit existant.

J’ajoute que, dans un instant, le Gouvernement présentera un amendement n° 54 rectifié qui vise à ratifier une ordonnance regroupant notamment en une autorisation unique douze autorisations existantes. Cela me semble constituer la simplification que vous appelez de vos vœux.

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