Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 14 mars 2018 à 21h30
État au service d'une société de confiance — Articles additionnels après l'article 34

Olivier Dussopt :

Je n’entretiens pas de confusion entre les dispositions relatives à la compétence dite GEMAPI et les dispositifs des amendements défendus par M. Retailleau.

Monsieur le sénateur Collombat, vous connaissez particulièrement bien la compétence GEMAPI, puisqu’elle a été introduite dans la loi MAPTAM, dont j’étais le rapporteur à l’Assemblée nationale, sur votre initiative. Je ne suis pas convaincu qu’elle soit considérée par les élus de ce pays comme une disposition particulièrement simplificatrice du droit en matière de prévention des inondations…

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