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Intervention de Bruno Retailleau
Réunion du 14 mars 2018 à 21h30
État au service d'une société de confiance — Articles additionnels après l'article 34, amendement 106
Bruno Retailleau :Il s’agit bien ici de sécurité.
L’amendement n° 106 rectifié ter ne pose aucun problème.
Concernant l’amendement n° 107 rectifié ter, expliquez-moi pourquoi, monsieur le secrétaire d’État, on n’accorderait pas des dispenses d’enquête publique pour les digues, alors que cela se pratique pour les entreprises hydro-électriques.
Expliquez-moi pourquoi, concernant l’amendement n° 109 rectifié ter, il est possible d’exempter d’enquête publique quand il s’agit d’attribuer des concessions de plages ou d’autoriser l’exploitation de cultures marines, mais pas quand il s’agit de protéger des vies humaines…
