Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 14 mars 2018 à 21h30
État au service d'une société de confiance — Article 34 bis, amendement 10
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 10 rectifié ter, présenté par M. D. Laurent, Mme Imbert, MM. Cuypers, Lefèvre, Bansard, J.M. Boyer et Grosdidier, Mme Bories, MM. Chatillon et Milon, Mme Garriaud-Maylam, MM. Chaize et Longuet, Mme Deromedi, MM. Poniatowski, Paccaud, H. Leroy, Laménie, Mouiller, Genest, B. Fournier et Revet, Mmes Estrosi Sassone et L. Darcos et MM. Dallier et Gremillet, est ainsi libellé :
Alinéa 6, première phrase
Remplacer les mots :
ou le consommateur
par les mots :
, ou le consommateur dans le cas du raccordement simultané d’une installation de production et d’une installation de consommation,
La parole est à Mme Corinne Imbert.
