Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 14 mars 2018 à 21h30
État au service d'une société de confiance — Article 34 bis, amendement 10

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

L’amendement n° 10 rectifié ter est retiré.

Je mets aux voix l’article 34 bis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion