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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 14 mars 2018 à 21h30
État au service d'une société de confiance — Article additionnel après l'article 34 ter, amendement 54
Jean-Marc Gabouty, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 54 rectifié est présenté par le Gouvernement.
L’amendement n° 124 rectifié ter est présenté par MM. Dantec, Labbé et Requier, Mme M. Carrère, MM. Gabouty et Gold, Mme Laborde, MM. Guérini, Artano, A. Bertrand, Collin et Corbisez, Mmes Costes et Guillotin et M. Léonhardt.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 34 ter (supprimé)
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale est ratifiée.
La parole est à M. le secrétaire d’État, pour présenter l’amendement n° 54 rectifié.
