Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 14 mars 2018 à 21h30
État au service d'une société de confiance — Article additionnel après l'article 34 ter

Olivier Dussopt :

Cet amendement vise à ratifier l’ordonnance du 26 janvier 2017, qui a fait suite à un travail de concertation mené pendant trois ans en vue de simplifier le régime des autorisations en matière maritime et de regrouper douze autorisations en une autorisation unique. J’y ai fait référence tout à l’heure en répondant à M. Retailleau.

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