Intervention de Ronan Dantec

Je suis un peu las du discours récurrent selon lequel la protection de l’environnement ne ferait que ralentir les procédures et imposer toujours plus de contraintes.

Je le rappelle, dans le cadre de la commission d’enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d’infrastructures, qui était présidée par notre collègue Jean-François Longeot et dont j’avais l’honneur d’être le rapporteur, nous sommes tombés d’accord, en particulier avec nos collègues du groupe Les Républicains, sur trente-cinq propositions consensuelles visant précisément à améliorer la situation et à permettre d’aller plus vite. Je me réjouis d’ailleurs de la reprise de deux de ces propositions dans le texte relatif à la démocratie environnementale.

À mes yeux, l’autorisation environnementale unique constitue une vraie avancée, qui permettra de raccourcir les délais ; c’est typiquement ce qu’il faut faire.

Cependant, l’ordonnance n’a pas été ratifiée. Mme Royal avait bien fait enregistrer un projet de loi de ratification, mais le 5 avril 2017, soit un peu trop tard pour qu’il puisse être examiné.

Si chacun est cohérent avec les positions qu’il défend régulièrement dans cet hémicycle, nous devrions pouvoir nous accorder pour que l’ordonnance soit enfin ratifiée. À l’instar de M. le secrétaire d’État, je crois que ce serait un véritable progrès.

Je souligne également, à propos de l’autorisation environnementale unique, qu’il y a eu un vrai travail du Gouvernement sur l’éolien terrestre, avec, là aussi, de vraies avancées. Je ne puis donc que déplorer le débat que nous avons eu tout à l’heure.

Enfin, monsieur le secrétaire d’État, si je suis tout à fait d’accord avec la première partie de votre intervention, qu’il faille établir des cadres plus souples dès lors qu’il y a consensus ne justifie pas que l’on aille jusqu’à donner le droit au Gouvernement de remettre en cause unilatéralement les contrats passés.