Intervention de Guillaume Gontard

Cet article vise à permettre le maintien, voire l’augmentation, des capacités de production d’électricité déjà raccordées par le biais du remplacement d’éoliennes existantes par des éoliennes plus puissantes. Cela permettra aux projets éoliens qui n’ont pas pu voir le jour en raison d’un contentieux ou d’un retard ou qui font l’objet d’une modification d’être exemptés du dépôt d’une nouvelle demande d’autorisation environnementale.

À nos yeux, l’article 34 quater, tout comme d’autres dont nous avons également demandé la suppression, n’a pas sa place dans le texte, pour les raisons que M. le président de la commission a lui-même exposées tout à l’heure.

Sans sous-estimer le problème posé par l’existence d’un double régime juridique en matière d’installation d’éoliennes terrestres, cette deuxième partie du projet de loi apparaît en décalage avec son objet, à savoir instaurer la confiance.

On trouve ainsi dans cette deuxième partie toute une série de mesures sans rapport les unes avec les autres, depuis la dématérialisation de procédures jusqu’au regroupement des établissements d’enseignement supérieur, en passant par des surtranspositions du droit de l’Union européenne dans les champs économique et financier, de la politique énergétique, des raccordements, des autorisations environnementales…

Il est vrai que chaque disposition, prise séparément, peut avoir sa pertinence, mais le caractère fourre-tout du texte est plus que dérangeant. Nous pensons qu’il aurait été plus pertinent de déposer un projet de loi dédié à l’éolien dans la foulée de la remise des conclusions du groupe de travail, à la fin du mois de janvier.