Intervention de Jean-Claude Luche

Cet amendement vise donc à supprimer l’article 34 quater, qui a été introduit dans le projet de loi par nos collègues députés.

Cet article est pourtant utile. Il permettra aux projets éoliens qui n’ont pas encore pu voir le jour en raison d’un contentieux ou d’un retard ou qui font l’objet d’une modification d’être exemptés du dépôt d’une nouvelle demande d’autorisation. C’est une mesure de simplification qui favorisera le renouvellement des parcs éoliens. Elle a d’ailleurs été préconisée dans le cadre du groupe de travail sur l’éolien mis en place par le Gouvernement, qui a rendu ses conclusions le 18 janvier 2018.

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.