Intervention de Bruno Sido

Il s’agit de transférer après l'article 28, dans un article spécifique, les dispositions relatives à la filière apicole qui figurent actuellement à l'article 28.

Par ailleurs, la mise en place d'une interprofession et d'un institut apicoles est opportune, mais sa formulation actuelle, à l'article 23 ter, est insuffisamment prescriptive. Il est donc proposé de la rendre davantage normative, tout en transférant également le texte de cet article dans le nouvel article créé par cet amendement.