Intervention de Emmanuel Capus

Il ne faut pas supprimer la réfaction.

D’une part, comme l’a indiqué notre collègue Roland Courteau, cela induirait une augmentation des tarifs.

D’autre part, c’est une question de sécurité juridique et de respect de la parole donnée. Je sais que c’est un point important pour nos collègues. La loi et l’arrêté ont prévu une réfaction de 40 %, le Gouvernement l’a promise, et nous, parlementaires, la supprimerions pour les petits exploitants agricoles français qui produisent de l’énergie à partir de la biomasse, alors que d’aucuns ont insisté, tout à l’heure, sur la nécessité de respecter la parole donnée aux multinationales, aux Espagnols, aux Portugais, à Engie ?

Mes chers collègues, il me semble que l’équité commande d’adopter ces amendements. Cela permettra au Gouvernement de tenir sa parole à l’égard des exploitants agricoles que j’évoquais.