Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 14 mars 2018 à 21h30
État au service d'une société de confiance — Article 34 sexies

Olivier Dussopt :

Le Gouvernement est favorable à ces amendements. Je fais miens l’ensemble des arguments qui ont été développés, notamment par M. Capus.

Il s’agit généralement ici de petits producteurs d’énergie en autoconsommation. Il faut pouvoir les accompagner et tenir la parole qui leur a été donnée. Dès lors que la Haute Assemblée a fait le choix de maintenir des contrats désormais extrêmement déséquilibrés entre l’État et de très grands opérateurs, il semblerait cohérent de maintenir également les contrats passés avec ces petits producteurs.

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