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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 5 février 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Articles additionnels après l'article 28, amendement 816
Bernard Frimat, président :Le sous-amendement n° 816, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Compléter le deuxième alinéa de l'amendement n° 770 par les mots :
et leurs combinaisons
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
