Le Gouvernement sollicite le retrait de cet amendement. En effet, comme M. le rapporteur vient de l’indiquer, l’article R. 515-77 du code de l’environnement corrige ce que M. de Nicolaÿ a qualifié de « malfaçon » de l’article L. 515-29 du même code. L’amendement est donc déjà satisfait.