Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 14 mars 2018 à 21h30
État au service d'une société de confiance — Articles additionnels après l'article 35, amendements 197 195 196
Jean-Marc Gabouty, président :Monsieur Gremillet, les amendements n° 197 rectifié, 195 rectifié et 196 rectifié sont-ils maintenus ?
