Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 14 mars 2018 à 21h30
État au service d'une société de confiance — Articles additionnels après l'article 35, amendement 190
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 190 rectifié est retiré.
Monsieur Gremillet, l’amendement n° 192 rectifié est-il maintenu ?
