Intervention de Nathalie Delattre

Aujourd’hui, les zonages environnementaux sont nombreux et leurs objectifs peuvent se recouper, ce qui conduit à une application difficile des réglementations et à une multiplication des risques juridiques.

En effet, un même espace peut relever de plusieurs zonages environnementaux répondant chacun à des règles spécifiques. À ces zonages s’ajoutent d’autres découpages, comme les zones d’urbanisme et les zonages au titre de la protection de la ressource en eau, qui peuvent être amenés à se superposer, à se recouper et à se confondre.

Nous proposons donc d’établir un rapport sur les zonages environnementaux afin d’améliorer la lisibilité de ces aménagements, de leurs objectifs et de leurs règles spécifiques.