Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 5 février 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Articles additionnels après l'article 28, amendements 552 816 658

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Madame Blandin, les sous-amendements n° 552 rectifié, 816, 658 rectifié bis, 659 rectifié et 812 sont-ils maintenus ?

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