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Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 14 mars 2018 à 21h30
État au service d'une société de confiance — Article 35 bis
Olivier Dussopt :
Cet amendement est un peu plus que rédactionnel, mais le Gouvernement émet un avis favorable, car il améliore les dispositions adoptées par la commission spéciale.
