Intervention de Ronan Dantec

Ces amendements sont assez séduisants pour ceux qui se battent depuis très longtemps pour le développement de l’éolien et sont victimes des agissements d’un certain nombre d’associations dont les motivations relèvent surtout du NIMBY, not in my backy ard.

Néanmoins, j’irai dans le sens du Gouvernement, car ils me semblent constituer, dans une certaine mesure, une remise en cause de la loi de 1901 relative au contrat d’association. Actuellement, des associations peuvent se créer au moment où émerge leur objet. Si ces amendements sont adoptés, une foule d’associations vont prendre les devants en se créant avant même d’avoir une raison d’être, et l’on risque d’aboutir à un engorgement des préfectures.

Cela étant, même si je ne suis pas certain que tous leurs auteurs les aient déposés dans cette optique, ces amendements tendent fondamentalement à renforcer les associations de protection de l’environnement et à leur donner plus de moyens d’intervention, en limitant parallèlement les recours des riverains.

Quoi qu’il en soit, je ne vois pas comment on pourrait remettre en cause ainsi la loi de 1901 et la liberté d’association, même si cela réduirait les attitudes égoïstes que nous connaissons tous.