Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement est attaché à la rédaction des articles 25 et 38 telle qu’issue des débats à l’Assemblée nationale.

Un certain nombre de modifications au projet de loi initial ont été introduites par l’Assemblée nationale. Le Gouvernement y a apporté son soutien à l’occasion de l’examen du texte par les députés en séance.

L’obligation de fournir des comptes certifiés, qui figurait à l’article 38 dans la version initiale du projet de loi, a été déplacée à l’article 25, pour accompagner l’ouverture de la possibilité, pour les associations cultuelles, de bénéficier de dons par SMS.

Pour ce qui restait de l’article 38, les dispositions permettant aux associations cultuelles de bénéficier des revenus liés à des immeubles de rapport ont été supprimées par l’Assemblée nationale, avec le soutien du Gouvernement. Les dispositions subsistant au sein de cet article ont, quant à elles, un caractère technique qui nous a paru tout à fait acceptable.

Madame Delattre, je ne peux donc être favorable à la suppression totale de l’article 38. Je tiens à redire combien le Gouvernement est attaché à la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale. Les amendements suivants, qui peuvent être considérés comme des amendements de repli mais sont néanmoins d’une grande portée, me donneront l’occasion de confirmer et d’illustrer cette position.