Intervention de Olivier Dussopt

Je l’ai déjà dit il y a quelques instants, le Gouvernement est attaché à la rédaction de l’article 38 telle qu’issue des travaux de l’Assemblée nationale, c’est-à-dire sans la disposition permettant aux associations cultuelles de disposer d’immeubles de rapport acquis à titre gracieux.

Je considère par ailleurs – j’espère que Mme la rapporteur me pardonnera – qu’il y a un lien avec la loi de 1905 et les conditions de financement du culte, y compris dans ses aspects qui pourraient être lucratifs.