Intervention de Philippe Mouiller

Réunion du 14 mars 2018 à 21h30
État au service d'une société de confiance — Article 38

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller :

Pour ma part, je voudrais apporter une précision d’ordre comptable : le caractère lucratif ou non est apprécié non pas objet par objet, mais au regard de l’ensemble de l’activité de l’association. Dès lors, c’est bien au regard du résultat global que l’on peut se prononcer.

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