Intervention de Pascale Gruny

Mes chers collègues, j’y insiste, nous n’avons pas inventé cette disposition : elle figurait dans le texte du Gouvernement ! Sinon, nous n’aurions pas pu l’inscrire dans le projet de loi, car elle aurait été considérée comme un cavalier.

Monsieur Richard, il n’y a pas de finalité commerciale, puisque les ressources dégagées seront employées au titre de l’objet de l’association cultuelle.