Intervention de Nathalie Delattre

Nous modifions l’article 19 de la loi de 1905… Oui, c’est bien à cette loi qu’il s’agit de toucher ! Je ne suis pas d’accord avec Mme la rapporteur : cela n’est pas neutre.

Nous aurions voulu avoir un débat à part entière sur ce point ; pour notre part, nous ne le craignons pas. Vous avez été très virulente à mon encontre, madame la rapporteur, mais je n’ai pas peur d’aborder cette question. J’aurais simplement voulu en parler dans un autre cadre, et non pas lors de l’examen d’un projet de loi fourre-tout, un projet de loi attrape-tout, comme on l’a déjà dit.

Nous aurions voulu avoir ce débat, je le répète, dans le cadre de l’examen d’un texte dédié à cette question : la loi de 1905 est très moderne et peut évoluer ; nous sommes pour l’évolution, mais pas dans ces conditions.