Intervention de Jean-François Husson

Mes chers collègues, je vous renvoie à la page 690 du rapport : l’article dont nous débattons en cet instant reprend mot pour mot le texte déposé initialement par le Gouvernement. Les choses sont claires.

Ne tournons pas autour du pot ! Cet article a été adopté en commission ; prononçons-nous maintenant sereinement et démocratiquement.