Intervention de Olivier Dussopt

Je veux de nouveau souligner que le Gouvernement a accompagné les initiatives de la majorité présidentielle pour aboutir à la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale.

Ce n’est pas la première fois, ni certainement la dernière d’ailleurs, pendant ce quinquennat comme pendant les autres, que le texte initial proposé par le Gouvernement subit des modifications qu’il a accompagnées ou acceptées. Cela n’ôte rien à la légitimité du Gouvernement de défendre les dispositions ainsi adoptées par l’Assemblée nationale, même si elles sont différentes du texte initial.