Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 14 mars 2018 à 21h30
État au service d'une société de confiance — Article 38

Olivier Dussopt :

Un certain nombre d’avis, notamment celui de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, que Mme la rapporteur a rappelé, ont souligné que les relations classiques des associations cultuelles ne s’arrêtaient pas nécessairement au seul ministère des cultes.

Cela étant, les dispositions adoptées par la commission spéciale visent à sortir totalement du registre des représentants d’intérêts les associations cultuelles ; nous ne pouvons souscrire à cette position.

C’est pourquoi le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement porté par M. Durain.

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