Intervention de Michelle Meunier

La commission spéciale a restreint le champ d’application des règles relatives à la transparence des rapports entre les représentants d’intérêts et les pouvoirs publics. Encore une fois, ce détricotage des lois relatives à la transparence de la vie publique est totalement antinomique avec l’objectif de ce texte.

La commission spéciale a soustrait les élus locaux du champ des personnes avec lesquels les représentants entrent en communication, au motif que trop d’élus seraient concernés. Rappelons tout de même que la loi de 2013 a retenu les seuls conseillers régionaux, départementaux, maires d’une commune de plus de 20 000 habitants et adjoints au maire d’une commune de plus de 100 000 habitants, ainsi que les membres de cabinets de ces autorités territoriales.

La commission invoque le caractère trop ambitieux du dispositif. Certes, le chantier est important, mais il est déjà très engagé. Ce serait envoyer un très mauvais signal que d’y renoncer au moment même où le registre des représentants d’intérêts est en train de se mettre en place. Cette phase de mise en œuvre suscite naturellement des interrogations, dont on peut raisonnablement espérer qu’elles s’atténueront rapidement lorsque le dispositif aura atteint son rythme de croisière.

Certaines collectivités ont déjà commencé à anticiper cette extension, en mettant en place des initiatives de transparence des agendas des élus, par exemple. Le rôle du législateur est non pas de stopper cette dynamique, mais de l’encourager, en étant à l’écoute des collectivités.

C’est pourquoi, plutôt que de renoncer au principe d’une transparence des actions de représentants d’intérêts au niveau des collectivités territoriales, nous proposons un temps supplémentaire pour la mise en place de cette extension, en reportant le dispositif à 2021, de sorte qu’il s’applique à compter des prochains scrutins locaux, municipaux, départementaux et régionaux.