Intervention de Jean-Claude Luche

Cet amendement tend à supprimer l’habilitation donnée au Gouvernement de légiférer par ordonnance pour réformer le cadre juridique de la géothermie, au motif qu’un sujet aussi important mériterait l’intervention du législateur.

J’ai déjà explicité ma position sur les habilitations, et je rappelle que notre commission a réduit les délais d’habilitation et de dépôt du projet de loi de ratification prévus par cet article.

Sur le fond, je précise aux auteurs de l’amendement que l’inadaptation du régime actuel tient non pas à sa division entre l’exploration et l’exploitation, qui demeurera, mais au fait de devoir déposer en parallèle deux demandes de titres d’exploration lorsque l’on ne connaît pas la température de la ressource. Vous en conviendrez, ce cas se présente fréquemment puisqu’il est assez rare de savoir ce que l’on va trouver avant de le chercher – M. de La Palice n’aurait pas dit mieux…

La réforme proposée me paraît donc tout à fait justifiée, de même que le recours à une ordonnance pour ces dispositions très techniques ; j’aurai par ailleurs l’occasion dans un instant de rassurer d’autres collègues sur un autre point.

Aussi, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.