Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 14 mars 2018 à 21h30
État au service d'une société de confiance — Article 39, amendement 11
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 11 rectifié bis, présenté par M. D. Laurent, Mme Imbert, MM. Cuypers, Milon, Grosdidier, Lefèvre et Chatillon, Mmes Renaud-Garabedian, Eustache-Brinio et Garriaud-Maylam, MM. Longeot, Chaize et Longuet, Mme Deromedi, MM. Panunzi, Poniatowski, Paccaud, H. Leroy, Mouiller, Darnaud, B. Fournier, Savin, Pointereau, Revet, Ginesta et Bonhomme, Mmes Thomas et Estrosi Sassone et MM. Saury, Bazin, Dallier et Gremillet, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Compléter cet alinéa par les mots :
, en préservant pour ces projets une surface réduite des titres d’exploration et d’exploitation
La parole est à Mme Corinne Imbert.
