Intervention de Jean-Claude Luche

Le présent amendement et le suivant, à savoir l’amendement n° 8 rectifié, visent sous des formes différentes le même objectif : préciser que les nouvelles règles applicables à l’exploration géothermique ne sauraient avoir pour effet d’exclure sur une même zone la géothermie basse température au profit de la géothermie haute température.

J’ai moi-même entendu au cours de mes auditions la crainte exprimée par certains professionnels de la filière de voir ainsi la basse température, qui alimente les réseaux de chaleur, être évincée au profit de la haute température, destinée, elle, à produire de l’électricité.

Il est vrai que le texte est assez peu explicite sur ce point, mais le droit en vigueur comme les réponses qui m’ont été apportées par le Gouvernement permettent, je le crois, d’apaiser ces craintes. En effet, le droit existant, dont le Gouvernement m’a confirmé qu’il resterait inchangé sur ce point, permet bien de déposer une demande d’autorisation de recherche en basse température sur la superficie d’un permis de recherche en haute température, et inversement.

Comme il est rappelé dans le rapport de la commission, le permis de recherche donne une exclusivité non pas sur la zone, mais uniquement sur les travaux de recherche à mener par le pétitionnaire pour le type de ressources identifié dans son titre : géothermie basse et haute température peuvent donc, et pourront toujours, cohabiter sur une même zone.

Si le Gouvernement pouvait confirmer mes propos, le doute serait définitivement levé et les amendements n° 11 rectifié bis et 8 rectifié pourraient être considérés comme satisfaits. Dans ce cas, je demanderais à leurs auteurs de bien vouloir les retirer ; à défaut, la commission émettrait un avis défavorable.