Intervention de Olivier Dussopt

Pour aller dans le même sens que M. le rapporteur, je rappellerai que le projet de loi ne modifie pas le cadre des autorisations de recherche en basse température. Il sera toujours possible de superposer le cadre proposé par l’article 39 du permis d’exploration pour les grandes zones et les durées longues avec des autorisations de recherche existantes ou en demande sur des périmètres plus petits pour la géothermie basse température.

Ainsi, le projet de loi conserve toutes les possibilités de recherches en basse température, dont le régime n’est pas modifié, tout en permettant de découvrir de nouvelles ressources, aussi bien à haute ou basse température, dans le cadre des nouveaux permis d’explorer proposés par le projet de loi.

Je précise, comme M. le rapporteur, que l’avis que j’émets sur l’amendement n° 11 rectifié bis vaut également pour l’amendement n° 8 rectifié, qui tend au même objectif. Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous passe les développements techniques, mais je me joins au rapporteur pour vous assurer que vous pouvez être tranquillisés par les dispositions du projet de loi.