Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 14 mars 2018 à 21h30
État au service d'une société de confiance — Article 39, amendement 11

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

Madame Imbert, l’amendement n° 11 rectifié bis est-il maintenu ?

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