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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 14 mars 2018 à 21h30
État au service d'une société de confiance — Article 39, amendement 224
Jean-Marc Gabouty, président :TITRE III
UN DISPOSITIF D’ÉVALUATION RENOUVELÉ
L’amendement n° 224, présenté par M. Luche, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Supprimer cette division et son intitulé.
La parole est à M. le rapporteur.
