Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 14 mars 2018 à 21h30
État au service d'une société de confiance — Article 39
Olivier Dussopt :
Le Gouvernement s’est opposé en commission à la suppression des articles du titre III.
En cohérence, nous ne pouvons être favorables à la suppression dudit intitulé, d’autant que nous ne désespérons pas de voir, à l’occasion de la navette, un certain nombre de dispositions réexaminées et éventuellement réintégrées dans le projet de loi.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
