Intervention de Jean-Claude Luche

Comme Mme Gruny a la gentillesse de me laisser parler le premier, je me fais un plaisir de donner le compte rendu de la réunion de la commission spéciale qui s’est tenue tout à l’heure.

Mes chers collègues, la commission spéciale a pris le temps nécessaire pour réfléchir et vous faire un certain nombre de propositions. Au terme d’un débat assez long, nous vous proposons donc l’intitulé suivant : « Projet de loi renforçant l’efficacité de l’administration pour une relation de confiance avec le public. »

C’est un joli titre, qui intègre les deux axes principaux de ce texte, à savoir – vous l’aurez sans doute noté depuis deux jours – l’efficacité et la confiance. Nous pensons également qu’un tel intitulé renvoie à des notions plus concrètes que celle d’une « société de confiance ». Je crois que vous avez également bien intégré cette dimension du texte – vous avez souligné ce soir à plusieurs reprises que certains articles n’avaient rien à voir avec la confiance.

Malgré les qualités des titres qui ont été proposés par nos deux collègues précédemment, nous demandons le retrait de leurs amendements. Mme Delattre vient de retirer l’amendement n° 67 rectifié. Je demande à M. Durain d’en faire de même avec l’amendement n° 170 rectifié.