Intervention de Pierre-Yves Collombat

Sur la forme, l’examen de ces articles en commission nous a paru tout à fait régulier. Nous avons pu nous exprimer et nous n’avons aucune remarque négative à formuler sur la manière dont la procédure a été conduite.

S’agissant maintenant du contenu, vu la diversité des sujets traités, certains étant doués d’un fort pouvoir urticant, tandis que d’autres nous rassureraient plutôt, nous nous contenterons de nous abstenir sur cet ensemble d’articles adoptés en commission.