Intervention de Jean-François Husson

Puisque nous venons d’inaugurer la procédure de législation en commission, permettez-moi de rendre compte de ces travaux, qui se sont passés dans de bonnes conditions.

Je tiens à remercier chacun des membres de la commission spéciale, car ce travail actif nous a permis de gagner l’équivalent d’une journée de débat en séance publique.

La procédure de législation en commission, que je découvrais comme tout le monde, est intéressante, pour peu que les sujets soient techniques et que l’on prenne le temps de les approfondir, ce qui permet de lever un certain de points de désaccord de principe, comme l’a rappelé notre collègue Pierre-Yves Collombat.

Cette procédure mérite ce que j’appellerai un pacte de confiance et d’intelligence partagée. Elle prévoit en effet de nombreuses possibilités de veto et de retour en arrière qui, si elles sont utilisées, en font une perte de temps pour le Parlement. Il faut donc à la fois qu’il y ait une règle du jeu claire et que tous les acteurs soient entendus et pris en compte.

Cette procédure montre que le Parlement sait se moderniser. Les deux rapporteurs, Pascale Gruny et Jean-Claude Luche, et moi-même sommes ravis de cette première expérience. J’espère qu’il y en aura d’autres.

(Sourires.) Vous l’avez compris, je m’exprime avec une note d’humour, mais, en des temps où souffle le vent de l’antiparlementarisme, voire celui de l’hostilité au bicamérisme, les femmes et les hommes qui s’engagent, en fonction d’un mandat reçu soit de leurs concitoyens, soit d’autres élus, peuvent être fiers de servir leur pays de manière démocratique. C’est une fierté collective !