Intervention de François Grosdidier

Commission d'enquête état des forces de sécurité intérieure — Réunion du 13 mars 2018 à 16h00
Audition de représentants de l'union des policiers nationaux indépendants upni

Photo de François GrosdidierFrançois Grosdidier, rapporteur :

Les peines pour outrage à policier ont été alignées sur celles relatives aux magistrats - comme celles concernant les pompiers. Le législateur a agi, donc, mais la jurisprudence suit-elle ? Votre administration fait-elle poursuivre ?

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