Intervention de Catherine Morin-Desailly

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 20 mars 2018 à 14h00
« pour un nouveau modèle de financement de l'audiovisuel public : trois étapes pour aboutir à la création de « france médias » en 2020 » — Présentation du rapport d'information de mm. jean-pierre leleux et andré gattolin

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly, présidente :

J'ai souhaité que nous nous réunissions dans la perspective de la réforme de l'audiovisuel public annoncée par le Président de la République. Le Sénat ne part pas de rien, nous travaillons depuis longtemps sur ce sujet, dans la continuité et l'exigence. À la différence de l'Assemblée nationale, nous avons déjà proposé des pistes de réforme et en avons une vision assez claire.

J'ai souvent fait référence au rapport de nos collègues Jean-Pierre Leleux et André Gattolin. J'avais souhaité que nous travaillions avec la commission des finances - qui dispose d'un pouvoir d'investigation - sur cette réforme, et notamment sur la réforme de la contribution à l'audiovisuel public (CAP) annoncée par le précédent Président de la République à la suite d'un colloque au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Cette réforme de la CAP a sans cesse été repoussée, mais nos analyses restent d'actualité.

Comme nous devons tous disposer du même niveau d'information, j'ai souhaité que les auteurs du rapport vous le présentent. André Gattolin est de nouveau membre de notre commission de la culture après avoir été membre de la commission des finances. Selon des acteurs majeurs du secteur, le Sénat est la seule institution disposant d'une vision cohérente sur la réforme de l'audiovisuel public - qu'ils soient d'accord ou non avec ses propositions. Certaines préconisations ont été reprises ici et là. Ce rapport constitue une base utile.

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