Intervention de Jean-Pierre Leleux

Le modèle de l'audiovisuel public est bouleversé par la révolution numérique. L'adaptation à cette révolution n'est pas au rendez-vous. Le financement de l'audiovisuel public repose principalement sur la CAP - ou «redevance » - dont le produit s'élève à 3,7 milliards d'euros. Son assiette repose sur la seule possession d'un téléviseur « familial dans le salon ». Le produit de la redevance baissera en raison des autres moyens disponibles pour regarder la télévision, comme les smartphones ou les tablettes. Cette première source de financement est fragile.

Deuxième source, la recette tirée de la publicité est en baisse en raison de la fuite des contrats publicitaires vers les grandes plateformes numériques. Elle ne rapporte que 350 millions d'euros à France Télévisions et 40 millions d'euros à Radio France, soit entre 12 et 15 % de leur financement global.

La taxe sur les opérateurs de communications électroniques (TOCE) créée en 2009 pour compenser la suppression de la publicité au-delà de 20 heures a été adoptée pour financer France Télévisions. Mais elle a été progressivement détournée de son objet par le ministère des finances qui récupère une grande partie de cette taxe. Sur les plus de 200 millions d'euros de recettes, seuls 85 millions reviennent à France Télévisions - sachant que Bercy peut toujours en récupérer davantage lors du débat budgétaire...

Il ne faut pas aborder ce sujet uniquement par le volet financement, mais aussi via la gouvernance et la législation afin de libérer l'audiovisuel public. Les entreprises de l'audiovisuel public sont difficiles à réformer. La multiplicité des tutelles - ministère de la culture, Bercy, CSA, Parlement... - favorise l'éparpillement. Les dirigeants de ces entreprises sont réticents à faire des économies pour préserver le climat social. D'année en année, l'étau se resserre. Il n'est pas simple de faire bouger les choses.

Alors que l'audiovisuel a été regroupé en Grande-Bretagne avec la BBC, en Espagne avec la RTVE, en Belgique avec la RTBF, en Suisse avec la SSR, l'éclatement du paysage français en six sociétés ou plutôt quatre plus deux - France Télévisions, Radio France, France Médias Monde, Institut national de l'audiovisuel (INA), sachant qu'Arte et TV5 Monde ont des partenariats avec des pays étrangers - rend difficiles les mutualisations tant dans la production de contenus que des structures. Faute de volonté forte pour restructurer les services, chaque société développe de nouveaux projets sans remettre en question les missions existantes et les coûts augmentent chaque année.