Intervention de Muriel Pénicaud

Monsieur Savin, vous posez la question de l’apprentissage des jeunes mineurs, notamment de ceux qui ne sont pas ressortissants de l’Union européenne. En effet, les ressortissants de l’Union européenne bénéficient des conditions de droit commun s’ils répondent aux conditions d’éligibilité au dispositif de formation ; le problème se pose donc moins pour eux.

En ce qui concerne l’accès à l’apprentissage, les primomigrants n’ont pas droit la première année de leur séjour aux contrats d’apprentissage, ni aux contrats en alternance, sauf les jeunes mineurs isolés bénéficiant de l’aide sociale à l’enfance française, qui entrent dans le droit commun.

Cela dit, en situation régulière sur le sol national, ils peuvent, sous le statut scolaire ou étudiant, suivre une première année de formation professionnelle et conclure ensuite un contrat d’apprentissage. Mais la question que vous posez porte plus sur les prérequis, et il s’agit là d’un problème important.

Dans le cadre de la réforme de l’apprentissage que j’aurai l’honneur de vous présenter dans quelques mois, nous avons prévu que les centres de formation d’apprentis puissent proposer un dispositif de prérequis, c’est-à-dire un mélange de savoirs de base pour se débrouiller en France, mais aussi de savoir-être dans tous les domaines. Ce dispositif concerne non pas uniquement les jeunes étrangers, mais aussi une partie des jeunes Français ayant besoin d’un sas préalable.

Permettez-moi surtout de parler ici des résultats prometteurs du programme expérimental HOPE, hébergement orientation parcours vers l’emploi, que j’ai eu le plaisir d’observer sur le terrain à deux reprises, le 6 février dernier et plus récemment. L’une des expérimentations a été menée par l’AFPA, l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes, avec les travaux de la ligne de métro 14, et l’autre avec les Compagnons du Devoir.

Ce dispositif offre, après une sélection de volontaires bénéficiant de la protection internationale de la France en tant que demandeurs d’asile, réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsidiaire, une formation approfondie en français et une formation qualifiante : pour réussir, il faut à la fois faire du français de manière intensive et suivre une formation qualifiante. Il est financé par les branches professionnelles, qui le définissent elles-mêmes pour les métiers en tension, ce qui permet de résoudre deux problèmes à la fois.

Ce dispositif vertueux concerne aujourd’hui 660 stagiaires en France, avec une montée en puissance prévue de mille places. C’est là aussi une voie de formation en français, de qualification et d’insertion.

Puisque ce dispositif porte sur les métiers en tension, les bénéficiaires, qui sont mobiles sur toute la France, sont quasi certains de trouver un emploi, comme j’ai pu le constater. Ces conditions vont leur permettre de s’insérer tout à fait légalement, vous avez raison – par ailleurs, nous traquons le travail illégal –, pour leur bénéfice et pour celui de la France.