Intervention de Agnès Buzyn

Comme vous l’avez souligné, monsieur le sénateur Vaugrenard, l’ouverture des conteneurs maritimes et les travaux de déchargement de marchandises portuaires exposent potentiellement les dockers à des substances dangereuses.

C’est pourquoi l’évaluation par l’employeur des risques liés à la présence de ces substances dangereuses, qui s’inscrit dans la démarche globale de prévention des risques professionnels, joue un rôle primordial.

En 2016, l’Institut national de recherche et de sécurité, l’INRS, a ainsi élaboré, en lien avec la branche risques professionnels de l’assurance maladie, un guide intitulé « Ouvrir et dépoter un conteneur en sécurité », détaillant les mesures de prévention adaptées : ventilation, détection de gaz ou port de masque. La mise en œuvre de ces mesures nécessite une bonne information et une formation des salariés, en lien avec la médecine du travail.

Toutefois, l’exposition à ces substances peut provoquer des maladies professionnelles, vous avez raison, parmi lesquelles des cancers.

Pour les dockers comme pour tous les assurés du régime général de la sécurité sociale, le caractère professionnel des maladies peut être reconnu dans le cadre des tableaux de maladies professionnelles. La victime bénéficie alors d’une présomption d’origine professionnelle.

En raison de cette automaticité des droits, les tableaux ne peuvent comporter que les pathologies dont le lien de causalité avec le travail est solidement établi. Un système complémentaire a donc été instauré, afin d’éviter que certaines maladies ne puissent être prises en charge, soit que le salarié ne remplisse pas toutes les conditions prévues au tableau – liste limitative de travaux, délai de prise en charge, durée d’exposition –, soit que sa maladie ne soit pas stricto sensu désignée dans un tableau. Ce système complémentaire est fondé sur une expertise médicale collégiale, réalisée par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

Ce dispositif permet donc aux dockers, lorsque les conditions sont remplies, de faire reconnaître le lien entre l’exposition professionnelle et la pathologie et d’ouvrir ainsi droit à leur prise en charge par la branche accidents du travail-maladies professionnelles.

En outre, s’agissant spécifiquement de l’amiante, le dispositif de préretraite amiante a été étendu aux dockers en 2000.

Enfin, les anciens dockers peuvent, sur leur demande, bénéficier d’un suivi post-professionnel pris en charge par l’assurance maladie, afin de dépister d’éventuelles pathologies. Dans ce cadre, une surveillance médicale adaptée à leur situation peut être définie par leur caisse, en lien, le cas échéant, avec un centre de consultation de pathologie professionnelle.