Intervention de Yannick Vaugrenard

Madame la ministre, je ne suis pas satisfait de votre réponse.

Dans un premier temps, vous avez expliqué que de nouveaux moyens sont mis en œuvre pour éviter les conséquences néfastes du déchargement de marchandises, notamment de conteneurs. Seulement voilà : les dockers qui sont maintenant en retraite n’ont pas bénéficié de ces nouvelles mesures…

Dans un deuxième temps, vous avez évoqué un certain nombre de processus administratifs extrêmement technocratiques et qui ne facilitent pas pour les dockers la prise en charge réelle de leurs maladies.

Comme je l’ai expliqué, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes avait considéré comme d’origine manifestement professionnelle les maladies des dockers, lesquels ont une espérance de vie inférieure de 10 % à la moyenne nationale, après quoi la cour d’appel de Rennes a rendu une décision contraire.

Pour ma part, je souhaite que la puissance publique aille beaucoup plus loin que les constatations que vous venez de dresser. En particulier, le Gouvernement doit faire appel de la décision de la cour d’appel de Rennes.

Ou alors, que faut-il faire ? Faut-il que les élus, les familles, moi-même intervenions auprès de la Cour de justice de l’Union européenne, de la Cour européenne des droits de l’homme ? De fait, les choses aujourd’hui n’avancent pas beaucoup, et même pas du tout, alors que 63 % des dockers du port de Nantes Saint-Nazaire sont atteints de maladies dues à des expositions liées aux marchandises qu’ils déversent !

Madame la ministre, je souhaite que cette position soit revue, et que, au-delà des aspects administratifs que vous avez évoqués, l’aspect humain soit au cœur de la décision, avant que nous n’ayons, malheureusement, à intervenir au niveau européen pour faire entendre un minimum d’humanisme à la puissance publique française.